Les perles de la Chambre

Entendu dans la Chambre des communes hier :

M. Daniel Petit (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, PCC):
Monsieur le Président, mon collègue a presque plaidé en faveur de la loi. Il a mentionné qu'à une certaine époque la drogue était un peu moins forte qu'aujourd'hui. J'espère que ce n'est point vrai. La drogue reste de la drogue.

J'aimerais lui poser une question bien particulière. Il a demandé si ce projet de loi pourrait résister à la Charte des droits et libertés. En 1982, le Parti libéral a déposé une charte que la province du Québec n'a pas signée. Nous n'avons pas signé la charte. Le Code criminel fait partie des droits qui sont régis par le fédéral, mais nous n'avons pas signé la charte. De plus, les autres éléments qui sont les droits et libertés de la charte ne sont pas non plus appliqués ou pourraient ne pas l'être depuis 1982.

Quand mon collègue parle de résister à la charte, parle-t-il du fait que le Code criminel ne pourrait plus s'appliquer à la province du Québec, puisque nous n'avons pas signé cette charte qui donne justement ce pouvoir au fédéral?

...et quelques minutes plus tard :

Au Québec, dans ma province, non seulement nous avons des gros problèmes d'alcool au volant, mais parmi le nombre de personnes qui décèdent, beaucoup ont un taux d'alcoolémie beaucoup plus haut que le 0,8 actuellement toléré. Beaucoup de gens perdent des enfants, leur femme et il y a des carnages — vous avez utilisé le terme « carnage » — ou du moins des accidents extrêmement graves.

À titre de député du Yukon, mon collègue peut-il me dire s'il y a dans sa province (sic) ce qu'on appelle une loi qui verse des indemnisations sans égard à la responsabilité? Au Québec, nous avons une telle loi, si bien que nous n'avons pas de responsabilité civile. Ainsi, même si, en état d'ébriété, nous avons tué quelqu'un avec une voiture, ce qui est criminel, on nous donne la bénédiction et nous n'avons aucune responsabilité civile. La seule punition pour un conducteur au Québec peut venir du Code criminel, parce que civilement, il existe une loi sans égard à la responsabilité.

La beauté de notre démocratie, c'est que tous les débats de la Chambre des communes sont disponibles sur le web. Alors y'a pas de raison pour ne pas se tenir informer des propos tenus par son député et l'ensemble des députés.